L’eau est gérée dans le cadre d’une réglementation établie au niveau européen avec la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) accompagnée en France par des outils de gestion des milieux aquatiques (le SDAGE et le SAGE) et, plus localement, par le contrat territorial milieux aquatiques (CTMA).

Au niveau européen

La DCE
Adoptée le 23 Octobre 2000, la Directive Cadre sur l’Eau entend impulser une réelle politique européenne de l’eau, en posant le cadre d’une gestion et d’une protection des eaux par district hydrographique équivalent à nos « bassins hydrographiques » à savoir le bassin Loire-Bretagne. Cette directive-cadre a été transposée en droit français le 21 avril 2004.

Cette directive innove en définissant un cadre européen pour la politique de l’eau, en instituant une approche globale autour d’objectifs environnementaux avec une obligation de résultats. Elle fixe un objectif clair et ambitieux : le bon état des eaux souterraines, superficielles et côtières en Europe en 2015, date butoir pour obtenir l’objectif. Des dérogations sont admises et encadrées à condition de les justifier. Ce bon état est défini par des paramètres écologiques, chimiques et quantitatifs et s’accompagne :

  • d’une réduction ou d’une suppression des rejets de certaines substances classées comme dangereuses ou dangereuses prioritaires,
  • d’absence de dégradation complémentaire pour les eaux de surface et les eaux souterraines,
  • du respect des objectifs dans les zones protégées c’est à dire là où s’appliquent déjà des textes communautaires dans le domaine de l’eau.

Pour la France, la directive confirme la gestion par bassin hydrographique (bassin Loire- Bretagne), et place le milieu naturel comme l’élément central de la politique de l’eau. Elle renforce le principe d’une gestion équilibrée de la ressource selon les dispositions de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et affirme le principe pollueur – payeur, le rôle des acteurs de l’eau et la participation du public. Le grand public doit être est associé à la démarche avec consultation au moment des choix à faire, gage d’une réelle transparence, voulue par la Commission Européenne.

Par ailleurs, la directive reprend à son compte l’ensemble des directives existantes et intègre les thématiques de l’aménagement du territoire et de l’économie dans la politique de l’eau. La directive se veut en fait un véritable outil de planification, intégrateur des différentes politiques sectorielles, pour mieux maîtriser les investissements ayant un impact direct ou indirect sur l’eau.

Les trois volets, participation du public, économie et objectifs environnementaux font de la directive l’instrument d’une politique de développement durable dans le domaine de l’eau.

Échéancier :

La DCE fixe un calendrier précis aux États membres afin d’atteindre les objectifs qu’elle leur assigne. Les grandes étapes, auxquelles ont été ajoutées les étapes nationales de mise en œuvre de la DCE sont les suivantes :

2004 : présentation de l’état des lieux. Il permet l’identification des masses d’eau susceptibles de ne pas atteindre le bon état en 2015 et les questions importantes qui se posent au niveau du bassin

2005 : début de la démarche de révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage)

Décembre 2006 : mise en place d’un programme de surveillance de l’état des eaux et date limite pour la consultation du public sur le calendrier d’élaboration du plan de gestion

Décembre 2008 : Date limite pour la consultation du public sur le projet de plan de gestion (Art.14)

2009 : Publication du premier plan de gestion et du programme de mesures correspondant au SDAGE révisé

Décembre 2015 : Vérification de l’atteinte des objectifs, assortie si besoin d’un second plan de gestion ainsi que d’un nouveau programme de mesures

Décembre 2021 : Date limite pour le premier report de réalisation de l’objectif

Décembre 2027 : Dernière échéance pour la réalisation des objectifs

Au niveau national

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques : Loi du 30/12/2006 donnant les outils à l’administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l’eau pour atteindre l’objectif fixé par la DCE et mettre en place une meilleure adéquation entre les ressources en eau, le besoin des usagers et le respect de l’environnement.

Au niveau du bassin hydrographique

Les objectifs de gestion de la DCE sont intégrés dans les politiques locales de gestion des eaux par l’intermédiaire :
– du SDAGE* (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux),
– de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne,
– du SAGE Vienne et du SAGE Clain (schéma d’aménagement et de gestion des eaux), outils de gestion des milieux aquatiques.

Au niveau local

Le CRE (contrat restauration entretien) est un document contractuel qui prévoit la préservation des milieux aquatiques, la gestion de la ressource en eau et la lutte contre les pollutions.
Le SIAG s’est engagé en 2008 dans un contrat de CRE avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne sur La Luire, Le Montant, La Plate et le Gué de la Reine suivant un programme de restauration et d’entretien de 65 km de cours d’eau (retrait des embâcles, élagage des arbres, plantations, etc). En 2014, un nouveau contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) a été signé entre le Siag et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

* Le SDAGE

Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document qui décrit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique et les objectifs à atteindre. Il définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral. De plus, il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques.

Le SDAGE est complété par un programme de mesures qui précise les actions (techniques, financières, réglementaires) à conduire d’ici 2015 pour atteindre les objectifs fixés.

Les priorités du SDAGE pour améliorer l’état des eaux sont les suivantes :
– la restauration du caractère naturel des rivières,
– la lutte contre les pollutions diffuses,
– le partage de la ressource en eau,
– le volet littoral : la lutte contre le développement des algues responsables des marées vertes,
– la protection et la restauration des zones humides,
– le développement des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux).

Dans le cadre de la restauration du caractère naturel des rivières, le chapitre 9 du SDAGE Loire-Bretagne est consacré à la réouverture des rivières aux poissons migrateurs. Il prévoit notamment de restaurer le fonctionnement des circuits de migration des espèces suivantes sur l’axe Gartempe :

– l’anguille,
– l’alose,
– les lamproies,
– la truite de mer,
– le saumon atlantique.

Le SDAGE dans sa disposition 9B mentionne l’ouverture des vannages comme une possibilité pour restaurer la continuité écologique des cours d’eau.